Données du Registre du commerce d'une entreprise
L'onglet Registre du commerce vous permet d'entrer les données officielles de l'entreprise telles qu'enregistrées au Registre du commerce. Si vous créez une entreprise à partir du Registre des Entreprises, ces informations sont automatiquement renseignées :
- Si la page Entreprise n'est pas affichée:
- Accédez à la page Entreprises: Menu Adresses, Entreprises.
- Double-cliquez sur l'entreprise concernée pour l'ouvrir.
- Dans la page Entreprise, cliquez sur l'onglet Registre du commerce :
- N° IDE: Numéro d'identification unique délivré par l'Office fédéral de la statistique (OFS) et attribué à chaque entreprise enregistrée en Suisse.
- Date d'enregistrement TVA: Date à laquelle l'entreprise a été enregistrée auprès des de la TVA.
- Forme juridique: Structure légale de l'entreprise. Par exemple Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée (Sàrl), Entreprise individuelle, etc.
- N° de référence RC: Numéro d'identification attribué par le Registre du Commerce.
- Statut RC: Situation actuelle de l'entreprise au sein du Registre du Commerce pouvant être Actif, Radié ou Provisoire.
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