Données du Registre du commerce d'une entreprise

Données du Registre du commerce d'une entreprise

L'onglet Registre du commerce vous permet d'entrer les données officielles de l'entreprise telles qu'enregistrées au Registre du commerce. Si vous créez une entreprise à partir du Registre des Entreprises, ces informations sont automatiquement renseignées :
  1. Si la page Entreprise n'est pas affichée:
    1. Accédez à la page Entreprises: Menu Adresses, Entreprises.
    2. Double-cliquez sur l'entreprise concernée pour l'ouvrir.
  2. Dans la page Entreprise, cliquez sur l'onglet Registre du commerce :



    1. N° IDE: Numéro d'identification unique délivré par l'Office fédéral de la statistique (OFS) et attribué à chaque entreprise enregistrée en Suisse.
    2. Date d'enregistrement TVA: Date à laquelle l'entreprise a été enregistrée auprès des de la TVA.
    3. Forme juridique: Structure légale de l'entreprise. Par exemple Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée (Sàrl), Entreprise individuelle, etc.
    4. N° de référence RC: Numéro d'identification attribué par le Registre du Commerce.
    5. Statut RC: Situation actuelle de l'entreprise au sein du Registre du Commerce pouvant être Actif, Radié ou Provisoire.