Données TVA d'une entreprise

Données TVA d'une entreprise

L'onglet TVA permet de saisir les informations relatives à la TVA, comme le numéro de TVA et le mode d’assujettissement de l’entreprise. Pour ajouter ou modifier les données TVA de l'entreprise:
  1. Si la page Entreprise n'est pas affichée:
    1. Accédez à la page Entreprises: Menu Adresses, Entreprises.
    2. Double-cliquez sur l'entreprise concernée pour l'ouvrir.
  2. Dans la page Entreprise cliquez sur l'onglet TVA:
    1. Si aucun assujettissement n'est défini, cliquez sur le bouton Nouveau  situé en bas à gauche de l'onglet.
    2. Si un assujettissement est présent, double-cliquez sur l'assujettissement pour l'ouvrir.

  3. Dans la page qui s'affiche, renseignez les champs requis:



    1. Statut: Indication de l'assujettissement ou non de l'entreprise à la TVA.
    2. N° TVA: Numéro de TVA de l'entreprise.
    3. Début: Date de début de l'assujettissement.
    4. Fin: Date de fin de l'assujettissement. Si l'assujettissement est en cours, laissez ce champ vide.
    5. IDE du groupe d'imposition TVA: Numéro du groupe d'imposition TVA auquel appartient l'entreprise.
  4. Validez le mode d'assujettissement de l'entreprise en cliquant sur le bouton OK  . 
Pour plus d'informations sur le paramétrage du mode assujettissement et des chiffres et taux de TVA dans votre société, cliquez ici.