Définir une solution d’assurance LAA
La solution d’assurance est rattachée à la caisse LAA. Elle comprend les taux de cotisations pour l’Assurance Accident Non Professionnelle (AANP) et l’Assurance Accident Professionnelle (AAP), ainsi que le plafond salarial soumis aux cotisations LAA. Une caisse peut disposer de plusieurs solutions d’assurance, identifiées par un code LAA fourni par la caisse. Chaque salarié est ensuite associé à une solution d’assurance pour définir son taux de cotisation.
Pour ajouter ou modifier une solution d’assurance LAA
- Dans la page Caisse LAA:
- Cliquez sur le bouton Nouveau
en bas à gauche de la page pour créer une nouvelle solution d’assurance LAA ; ou
- Double-cliquez sur la ligne de Solution d’assurance LAA existante pour la modifier.
- Dans la page Solution d’assurance LAA complétez les champs:
- Groupe de personnes: La lettre attribuée est fournie par la caisse LAA. Elle indique la partie de l’entreprise où le salarié travaille.
Par exemple, dans une société de remontées mécaniques, une lettre peut identifier les collaborateurs des remontées mécaniques, et une autre ceux de la restauration. - Catégorie: Le chiffre (0 à 3) correspond à l’étendue de l’assurance et les déductions:
- 0: Pas assuré LAA (par ex. membre du conseil d’administration ne travaillant pas dans l’entreprise).
- 1: Assuré AAP et AANP, avec déduction AANP à la charge de l'employé.
- 2: Assuré AAP et AANP, sans déduction AANP.
- 3: Seulement assuré AAP, donc pas de déduction AANP (pour les employés dont le travail hebdomadaire est inférieur à 8 heures).
- Solution d’assurance: Description de la solution d'assurance.
- Soumis AANP: Case à cocher pour appliquer le taux de cotisation AANP sur les décomptes de salaire. Si elle n’est pas activée, la cotisation AANP ne sera pas calculée.
- Soumis AAP: Case à cocher pour appliquer le taux de cotisation AAP sur les décomptes de salaire. Si elle n’est pas activée, la cotisation AAP ne sera pas calculée.
Pour renseigner les taux de cotisation (détail de la solution d’assurance)
Le détail de la solution d'assurance LAA définit les taux de cotisations et le plafond salarial soumis aux cotisations. À chaque modification des limites ou des taux, ajoutez une nouvelle ligne en précisant la date de validité des nouvelles données:
Pour ajouter ou modifier un détail de la solution d’assurance LAA:
- Dans la page Solution d’assurance LAA:
- Cliquez sur le bouton Nouveau
en bas à gauche de la page pour créer un nouveau détail de la solution d’assurance LAA; ou
- Double-cliquez sur la ligne du détail de la solution d’assurance LAA à modifier.
- Dans la page Détail de la solution d’assurance LAA, renseignez les champs suivants:
- Valide dès: Date de début d’application du nouveau détail de la solution d’assurance LAA.
- Salaire maximal Par an/Par mois: Plafond du salaire LAA au-delà duquel la cotisation ne s’applique plus.
- Cotisation AAP (%): Taux de cotisation pour l’Assurance Accident Professionnelle (AAP).
- Cotisation AANP (%): Taux de cotisation pour l’Assurance Accident non Professionnelle (AANP).
- Cliquez sur le bouton OK
pour valider et fermer le détail de la solution d’assurance LAA.
- Validez la Solution d’assurance LAA en cliquant sur le bouton OK
.
Related Articles
Créer une caisse LAA
Pour imprimer ou transmettre par voie électronique les décomptes LAA (Assurance Accidents), les salariés doivent être associés à une caisse LAA. Les données de la caisse comprennent l’identifiant Swissdec, les informations du contrat de l’entreprise, ...Configuration d'assurance d'un(e) salarié(e) - Caisse LAA
Pour compléter les informations de la Caisse LAA (Assurance Accidents) d'un(e) salarié(e): Dans la page Salarié(e), activez l'onglet Assurances, puis: Cliquez sur le bouton Nouveau en bas à gauche de l’onglet pour créer une nouvelle configuration ...Définir une solution d’assurance LPP
La solution d’assurance est rattachée à la caisse LPP. Elle sert à identifier la solution de prévoyance professionnelle (deuxième pilier) à laquelle un salarié est affilié. Pour ajouter ou modifier une solution d’assurance LPP: Dans la page Caisse ...Définir une solution d’assurance LAAC
La solution d’assurance LAAC comprend les taux de cotisations et le plafond salarial soumis à l’Assurance Accident Complémentaire (LAAC). Une caisse peut proposer plusieurs solutions d’assurance, identifiées par un code LAAC fourni par la caisse. ...Définir une solution d’assurance IJM
La solution d’assurance IJM comprend les taux de cotisation par sexe pour l’Indemnité Journalière Maladie (IJM), ainsi que le plafond salarial soumis à ces cotisations. Une caisse peut proposer plusieurs solutions d’assurance, identifiées par un code ...
Recent Articles
Erreur lors de l'importation d'un fichier camt.053 - Valeur obligatoire: compte bancaire
Situation Lors de l'importation d'un relevé bancaire camt.053 en format XML, l'importation débute puis le message suivant est affiché : Valeur obligatoire : compte bancaire Cause Un ou plusieurs comptes bancaires contenus dans ce fichier camt ne sont ...Erreur lors de l'importation d'un décompte TVA en XML sur le portail de l'AFC
Situation Vous avez créé un fichier XML à partir d'un décompte TVA de Cheel. Vous vous connnectez au portail TVA de l'AFC pour Décompter la TVA. Quand vous importez ce fichier XML, une erreur est affichée: Erreur lors de l'importation des données Le ...Erreur lors du démarrage : Accès refusé
Situation Vous travaillez sur un serveur d'applications (Terminal Server, Citrix ou similaire). Lors du démarrage de Cheel, le message suivant est affiché : Accès refusé L'application est fermée sans avoir pu démarrer. Cause L'application Cheel est ...Installer Cheel
Vous pouvez installer Cheel sur autant d'ordinateurs Windows que vous désirez : Installer Cheel.Commander des licences
Chaque utilisateur doit avoir une licence pour accéder à Cheel. Utilisez les licences pour déterminer quels utilisateurs ont accès aux différents modules (Comptabilité, Salaires, Ventes, etc.). Les licences ont des coûts variables selon le nombre de ...