Définir une solution d’assurance LAA
La solution d’assurance est rattachée à la caisse LAA. Elle comprend les taux de cotisations pour l’Assurance Accident Non Professionnelle (AANP) et l’Assurance Accident Professionnelle (AAP), ainsi que le plafond salarial soumis aux cotisations LAA. Une caisse peut disposer de plusieurs solutions d’assurance, identifiées par un code LAA fourni par la caisse. Chaque salarié est ensuite associé à une solution d’assurance pour définir son taux de cotisation.
Pour ajouter ou modifier une solution d’assurance LAA
- Dans la page Caisse LAA:
- Cliquez sur le bouton Nouveau
en bas à gauche de la page pour créer une nouvelle solution d’assurance LAA ; ou
- Double-cliquez sur la ligne de Solution d’assurance LAA existante pour la modifier.
- Dans la page Solution d’assurance LAA complétez les champs:
- Groupe de personnes: La lettre attribuée est fournie par la caisse LAA. Elle indique la partie de l’entreprise où le salarié travaille.
Par exemple, dans une société de remontées mécaniques, une lettre peut identifier les collaborateurs des remontées mécaniques, et une autre ceux de la restauration. - Catégorie: Le chiffre (0 à 3) correspond à l’étendue de l’assurance et les déductions:
- 0: Pas assuré LAA (par ex. membre du conseil d’administration ne travaillant pas dans l’entreprise).
- 1: Assuré AAP et AANP, avec déduction AANP à la charge de l'employé.
- 2: Assuré AAP et AANP, sans déduction AANP.
- 3: Seulement assuré AAP, donc pas de déduction AANP (pour les employés dont le travail hebdomadaire est inférieur à 8 heures).
- Solution d’assurance: Description de la solution d'assurance.
- Soumis AANP: Case à cocher pour appliquer le taux de cotisation AANP sur les décomptes de salaire. Si elle n’est pas activée, la cotisation AANP ne sera pas calculée.
- Soumis AAP: Case à cocher pour appliquer le taux de cotisation AAP sur les décomptes de salaire. Si elle n’est pas activée, la cotisation AAP ne sera pas calculée.
Pour renseigner les taux de cotisation (détail de la solution d’assurance)
Le détail de la solution d'assurance LAA définit les taux de cotisations et le plafond salarial soumis aux cotisations. À chaque modification des limites ou des taux, ajoutez une nouvelle ligne en précisant la date de validité des nouvelles données:
Pour ajouter ou modifier un détail de la solution d’assurance LAA:
- Dans la page Solution d’assurance LAA:
- Cliquez sur le bouton Nouveau
en bas à gauche de la page pour créer un nouveau détail de la solution d’assurance LAA; ou
- Double-cliquez sur la ligne du détail de la solution d’assurance LAA à modifier.
- Dans la page Détail de la solution d’assurance LAA, renseignez les champs suivants:
- Valide dès: Date de début d’application du nouveau détail de la solution d’assurance LAA.
- Salaire maximal Par an/Par mois: Plafond du salaire LAA au-delà duquel la cotisation ne s’applique plus.
- Cotisation AAP (%): Taux de cotisation pour l’Assurance Accident Professionnelle (AAP).
- Cotisation AANP (%): Taux de cotisation pour l’Assurance Accident non Professionnelle (AANP).
- Cliquez sur le bouton OK
pour valider et fermer le détail de la solution d’assurance LAA.
- Validez la Solution d’assurance LAA en cliquant sur le bouton OK
.
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