Configuration de l’AVS/AC
La configuration de l'AVS/AC inclut les taux et limites (âges, montants minimum et maximum) définis par les normes légales. Lors de la création de la société, des configurations sont automatiquement générées selon leurs dates de validité.
La configuration de l'AVS/AC est prise en compte dans les éléments de salaires. Pour les éléments dont la base de calcul est le Salaire AVS ou le Salaire AC, le type de calcul Taux officiel est appliqué par défaut. Les taux associés à l'élément de salaire sont déterminés par la configuration AVS/AC en fonction de la base de calcul sélectionnée:
Pour ajouter ou modifier une Configuration AVS/AC:
- Accédez à la page Configuration AVS/AC: Menu Ressources humaines, Salaires, Données de base, Assurances, Configuration AVS/AC.
- Dans la page Configuration AVS/AC:
- Cliquez sur le bouton Nouveau
en haut à droite de la page pour créer une nouvelle Configuration AVS/AC; ou
- Double-cliquez sur la ligne de Configuration AVS/AC à modifier.
- Dans la page Configuration AVS/AC, renseignez les champs:
- Valide dès: Date à partir de laquelle la nouvelle configuration sera appliquée.
- L’onglet AVS sert à configurer les cotisations conformément à la législation fédérale en vigueur:
- Âge minimal de cotisation: Début de l'obligation de cotiser à l'AVS (dès l'année des 18 ans de la personne).
- Âge de la retraite, femmes/hommes: Âge légal de départ à la retraite, exprimé en années et en mois, pour les femmes et les hommes.
- Limite d’exemption AVS: Montant du salaire des bénéficiaires de rentes AVS non soumis à cotisation.
- Cotisation AVS employé (%): Taux de cotisation AVS à la charge de l'employé. Les cotisations des employés sont déduites du salaire soumis aux cotisations AVS.
- Cotisation AVS employeur (%): Taux de cotisation AVS à la charge de l’employeur.
- L’onglet AC sert à configurer les cotisations conformément à la législation fédérale en vigueur:
- Salaire AC maximum: Montant maximal du salaire soumis aux cotisations AC.
- Cotisation AC employé (%): Taux de cotisation à la charge de l'employé. Les cotisations des employés sont déduites du salaire soumis aux cotisations AC.
- Cotisation AC employeur (%): Taux de cotisation à la charge de l’employeur.
- AC Complémentaire: Option à activer si des salaires sont soumis aux cotisations complémentaires AC. À partir du 1er janvier 2023, les cotisations complémentaires AC ne sont plus prélevées.
- Salaire AC complémentaire minimum: Montant minimal à partir duquel le salaire est soumis aux cotisations AC complémentaires.
- Salaire AC complémentaire maximum: Montant maximal par an ou par mois au-delà duquel le salaire n'est plus soumis aux cotisations AC complémentaires. Si aucune limite n'est applicable, le champ reste vide.
- Cotisation AC complémentaire employé/employeur (%): Taux de cotisation appliqué pour les salaires complémentaires AC.
- Validez la création de la nouvelle Configuration AVS/AC en cliquant sur le bouton OK
.
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