Configurer le modèle de calcul de l’impôt à la source (annuel ou mensuel) par canton
Pour chaque canton, il est essentiel de définir si le calcul de l’impôt à la source suit un modèle mensuel ou annuel. Sans cette configuration, l’impôt à la source ne sera pas calculé dans le décompte de salaire.
- Le modèle mensuel est calculé sur les revenus perçus chaque mois, sans tenir compte des variations des autres mois.
- Le modèle annuel s’appuie sur le revenu total de l’année, en prenant en compte les fluctuations de revenus tout au long de l’année.
Pour paramétrer le modèle de calcul:
- Accédez à la page Données cantonales : Menu Ressources humaines, Salaires, Données de base, Assurances, Données cantonales.
- Double-cliquez sur le canton concerné pour ouvrir ses paramètres.
- Dans le champ Modèle de calcul de l'IS, sélectionnez le modèle appliqué par le canton:
- Cliquez sur le bouton OK
pour valider.
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