Données TVA d'une société: Numéro TVA et assujettissement

Données TVA d'une société: Numéro TVA et assujettissement

Pour ajouter ou modifier les informations TVA de la société:
  1. Accédez à la page Sociétés: Menu Configuration, Société.
  2. Dans la page Société l'onglet TVA s'affiche par défaut:



    1. Si aucun assujettissement n'est défini, cliquez sur le bouton Nouveau  situé en bas à gauche de l'onglet.
    2. Si un assujettissement est présent, double-cliquez sur la ligne d'assujettissement pour l'ouvrir.

  3. Dans la page Nouvelle configuration TVA, renseignez les champs:



    1. Zone Assujettissement:
      1. N°TVA: Numéro de TVA de la société.
      2. Statut: Indication de l'assujettissement ou non de la société à la TVA..
      3. Début: Date de début de l'assujettissement.
      4. Fin: Date de fin de l'assujettissement. Si l'assujettissement est en cours, laissez ce champ vide.
      5. IDE du groupe d'imposition TVA: Numéro du groupe d'imposition TVA auquel appartient la société.

    2. Zone Configuration du décompte TVA:
      1. Spécification du mode d'assujettissement de la société. Pour plus d'informations sur l'assujettissement et configuration du décompte TVA, référez-vous à l'article Assujettissement à la TVA.
  4. Validez la configuration TVA de la société en cliquant sur le bouton OK  . 
Info
Pour plus d'informations sur le paramétrage TVA d'une société, cliquez ici.