Données TVA d'une société: Numéro TVA et assujettissement
Pour ajouter ou modifier les informations TVA de la société:
- Accédez à la page Sociétés: Menu Configuration, Société.
- Dans la page Société l'onglet TVA s'affiche par défaut:
- Si aucun assujettissement n'est défini, cliquez sur le bouton Nouveau
situé en bas à gauche de l'onglet.
- Si un assujettissement est présent, double-cliquez sur la ligne d'assujettissement pour l'ouvrir.
- Dans la page Nouvelle configuration TVA, renseignez les champs:
- Zone Assujettissement:
- N°TVA: Numéro de TVA de la société.
- Statut: Indication de l'assujettissement ou non de la société à la TVA..
- Début: Date de début de l'assujettissement.
- Fin: Date de fin de l'assujettissement. Si l'assujettissement est en cours, laissez ce champ vide.
- IDE du groupe d'imposition TVA: Numéro du groupe d'imposition TVA auquel appartient la société.
- Zone Configuration du décompte TVA:
- Spécification du mode d'assujettissement de la société. Pour plus d'informations sur l'assujettissement et configuration du décompte TVA, référez-vous à l'article Assujettissement à la TVA.
- Validez la configuration TVA de la société en cliquant sur le bouton OK
.
Pour plus d'informations sur le paramétrage TVA d'une société, cliquez ici.
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