Assujettissement à la TVA

Assujettissement à la TVA

Déterminer le mode d'assujettissement de la société

L'assujettissement indique si la société est soumise ou non à la TVA. En cas d'assujettissement, elle détermine la méthode et le mode de décompte TVA. Pour paramétrer l'assujettissement à la TVA:
  1. Accédez à la page Assujettissement à la TVA: Menu Comptabilité, TVA, Assujettissement à la TVA.
  2. Dans la page Assujettissement à la TVA:
    1. Si aucun assujettissement n'est défini, cliquez sur le bouton Nouveau  en haut à droite de la page.
    2. Si un assujettissement est présent, double-cliquez sur l'assujettissement.

  3. Dans la page Configuration TVA, renseignez les champs situés dans la zone Assujettissement:

    1. N°TVA: Numéro de TVA de la société.
    2. Statut: Indication de l'assujettissement ou non de la société à la TVA.
    3. Début: Date de début de l'assujettissement.
    4. Fin: Date de fin de l'assujettissement. Si l'assujettissement est en cours, laissez ce champ vide.
    5. IDE du groupe d'imposition TVA: Numéro du groupe d'imposition TVA auquel appartient la société.

Définir la configuration du décompte TVA

Une configuration spécifie la manière dont la société est soumise à la TVA dans l'exercice en cours. Pour créer ou modifier une configuration TVA:
  1. Dans la page Assujettissement à la TVA, cliquez sur le bouton Nouveau    en bas à gauche de la page ou double-cliquez sur la configuration existante.
  2. Dans la page Configuration du décompte TVA renseignez les champs:


  1. Valide dès: Date à partir de laquelle la configuration est prise en compte.
  2. Description: Description de la configuration.
  3. Méthode de décompte: 
    1. Méthode effective: Lorsque vous vendez des biens (marchandises, services, etc.), vous facturez la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le taux de TVA appliqué dépend du type de biens ou de prestations. Lorsque vous effectuez un achat, la TVA incluse dans le prix du bien est appelée impôt préalable. Vous pouvez déduire cet impôt préalable du montant de TVA dû envers l’Administration Fédérale des Contributions (AFC).
    2. Méthode forfaitaire, taux de la dette fiscale nette (TDFN): Les taux de la dette fiscale nette sont des taux d’imposition spécifiques à certaines branches qui simplifient considérablement le décompte de la taxe sur la valeur ajoutée puisque l’impôt préalable ne doit pas être déterminé. L’impôt TVA dû est calculé en multipliant le chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire le chiffre d’affaires TVA comprise, par le taux de la dette fiscale nette accordé par l’AFC à votre branche professionnelle. Cependant, dans les factures adressées aux clients, l’assujetti doit indiquer l’impôt au taux légal. 
    3. Méthode forfaitaire, taux forfaitaire (TaF): Même principe que la méthode TDFN. Cette méthode est appliquée aux collectivités publiques et aux domaines apparentés (écoles et hôpitaux privés, entreprises de transports publics, etc.), ainsi qu'aux associations et aux fondations..

  4. Mode décompte:
    1. Contre-prestations convenues: Cette méthode calcule la TVA en fonction des montants des factures envoyées aux clients ou reçues des fournisseurs.
    2. Contre-prestations reçues: Cette méthode calcule la TVA en fonction des montants effectivement reçus ou payés.
  1. Périodicité: Période du décompte.
  2. Données du chiffre d'affaires:
    1. Net (TVA exclue): Prends en compte les montants Hors taxe dans le décompte TVA. Pour la méthode effective, il est recommandé de sélectionner Net (TVA exclue).
    2. Brut (TVA incluse): Prends en compte les montants TTC dans le décompte TVA. Pour les méthodes forfaitaires, les données du chiffre d'affaires Brut (TVA incluse) sont obligatoires.

  3. Dans la zone Contact, renseignez les champs Personne de contact, Téléphone et E-mail.
Pour consulter la marche à suivre pour le paramétrage de la TVA, cliquez ici.


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