Onglet Impôt à la source d'un(e) salarié(e)
L'onglet Impôt à la source permet de configurer les informations du salarié pour appliquer le barème de la tabelle cantonale d'impôt à la source (IS). Pour chaque modification, ajoutez une entrée avec la date de validité des nouvelles données:
Pour compléter les informations de l'onglet Impôt à la source:
- Dans la page Salarié(e), activez l'onglet Impôt à la source, puis:
- Cliquez sur le bouton Nouveau
en bas à gauche de l’onglet pour créer une nouvelle configuration de l'impôt à la source; ou
- Double-cliquez sur la ligne de configuration de l'impôt à la source à modifier.
- La page Configuration de l'impôt à la source s’affiche. Renseignez les champs requis:
- Valide dès: Date à partir de laquelle les informations de l'impôt à la source doivent être appliquées.
- Permis de séjour: Catégorie de permis de séjour: Permis annule (B), Permis courte durée (L), etc.
- Confession: Information utilisée pour répartir l’impôt à la source des personnes soumises à l’impôt ecclésiastique. Les cantons de GE, NE, VD et VS ne perçoivent pas l’impôt ecclésiastique à travers le prélèvement de l’impôt à la source.
- Catégorie prédéfinie: Pour les personnes auxquelles aucun code barème IS n’est attribué, il est possible de sélectionner l’une des catégories ci-dessous:
- Honoraires de membres du CA aux PIS domiciliées à l'étranger: Honoraires de membres du Conseil d'Administration (CA) aux Personnes Imposées à la Source (PIS) domiciliées à l'étranger et percevant des honoraires d'une personne morale ayant son siège en Suisse.
- Prestations issues de participations de collaborateur en faveur de PIS domiciliées à l'étranger: Personne imposée à la source (PIS) à l'étranger bénéficiant d’avantages financiers liés à des participations après la cessation de son emploi en Suisse et son départ à l’étranger.
- Non soumis à l’impôt à la source: Correction à transmettre lorsque des erreurs ont été commises dans des décomptes d’impôt à la source (IS) antérieurs, soit par une déduction indue, soit par l’absence de déduction.
- Accord spécial avec la France: Les cantons BL, BS, SO, VD, VS, NE, JU et BE ont conclu un accord spécial pour les personnes imposées à la source (PIS) domiciliées en France. Pendant le traitement des salaires, il n’y aucune retenue IS. Lors du décompte IS mensuel au canton, seul le salaire IS est déclaré.
- Groupe tarifaire: Barème IS calculé. Exemple: A - Personne seule, B - Personnes mariées avec un revenu unique, etc.
- Canton et commune d'imposition: Canton et commune où le salarié est imposé.
- Famille monoparentale: Case à cocher confirmant que la personne imposée à la source (PIS) vit en ménage commun avec des enfants donnant droit à une déduction (garde exclusive).
- Concubinage: Option à sélectionner entre Pas de concubinage ou Avec concubinage.
- Situation du concubinage: Si la personne imposée à la source (PIS) vit en concubinage, choix de situation correspondante:
- Autorité parentale exclusive: La PIS exerce l’autorité parentale sur les enfants vivant sous le même toit.
- Autorité parentale commune et revenu brut plus élevé: La PIS a l’autorité parentale commune sur les enfants vivant sous le même toit et réalise un revenu brut plus élevé que l’autre parent.
- Enfant majeur et revenu brut supérieur: La PIS vit en ménage commun avec un enfant majeur et réalise un revenu brut plus élevé que l’autre parent.
- Code barème IS calculé: Code généré automatiquement selon les informations saisies dans les champs Confession, Catégorie prédéfinie, Groupe tarifaire, et le nombre d'enfants donnant droit à une déduction. Pour plus d'informations sur la saisie des enfants, consultez l'article Onglet Enfants d'un(e) salarié(e).
- Code barème IS: Code utilisé dans le décompte de salaire, sauf si un code différent a été entré dans le champ Code barème spécialement approuvé par l'ACI. Si le code à appliquer correspond au Code barème IS calculé, cliquez sur le bouton Reprendre représenté par deux feuilles superposées
à droite du champ Code barème IS .
Dans certains cas, le Code barème IS peut différer du code calculé, par exemple si des informations, comme les enfants, n’ont pas été saisies dans la fiche du salarié. Vous pouvez alors saisir manuellement le bon code barème IS pour calculer le décompte de salaire correctement. - Code barème spécialement approuvé par l'ACI: Code barème IS validé par l’Administration Cantonale des Impôts (ACI) dans des cas particuliers, par exemple pour accorder une déduction supplémentaire pour enfant aux personnes versant une pension alimentaire. Le code barème approuvé par l'ACI a la priorité sur le Code barème IS.
- Autre employeur ou revenus acquis en compensation: Case à cocher pour indiquer si la personne imposée à la source perçoit d’autres revenus ou indemnités (par exemple, indemnités journalières ou rentes d’invalidité partielle), afin d’assurer un calcul correct de l’impôt à la source.
- Taux d'occupation total chez tous les autres employeurs (%): Le taux d’imposition de l’impôt à la source (IS) est ajusté lors du calcul du décompte de salaire en fonction du taux saisi et du taux d'occupation du salarié. Le taux d’occupation du salarié est défini dans l’onglet Rapport de travail.
Si aucun taux n’est renseigné et que la case Autre employeur ou revenus acquis en compensation est cochée, un ajustement du taux d’imposition est également effectué lors du calcul du décompte de salaire. Dans ce cas, la base de calcul de l’impôt à la source est ajustée à 100 %, en fonction du taux d’occupation du salarié, pour déterminer le taux d’imposition applicable. - Pays de résidence: Si le pays de résidence est autre que la Suisse, indiquez les informations relatives au séjour hebdomadaire (avec ou sans), ainsi que les coordonnées de l’adresse. Pour les non-résidents suisses, le séjour hebdomadaire indique si la personne imposée à la source dispose ou non d’un domicile ou d’un lieu de séjour en Suisse.
Les 3 champs ci-après concernent les frontaliers. Ils sont informatifs et transmis à l’administration cantonale des impôts (ACI) via Swissdec: - Lieu de naissance: Lieu de naissance de la personne imposée à la source.
- Numéro d'identification fiscale: Numéro d’identification fiscale de la personne dans l’état de domicile.
- Frontalier depuis: Date à laquelle la personne imposée à la source est devenue frontalière.
- Cliquez sur le bouton OK
pour valider et fermer la Configuration de l'impôt à la source.
- Validez les informations saisies dans le(la) Salarié(e) en cliquant sur le bouton OK
.
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