Paramétrer les Taux TVA

Paramétrer les Taux TVA

Pour créer ou modifier un Taux de TVA:
  1. Menu Comptabilité, TVA, Chiffres et Taux de TVA:
  2. Dans l'onglet Taux de la page Chiffres et Taux de TVA, double-cliquez sur un taux existant pour l'ouvrir ou cliquez sur le bouton Nouveau  situé dans la partie inférieure gauche de la page pour créer un nouveau Taux de TVA:



  3. Renseignez les champs requis du taux de TVA:



Zone Validité:
  1. Depuis: Date de validité du nouveau taux de TVA.

Zone Méthode effective:
  1. Taux de TVA, méthode effective (%): Taux de TVA appliqué.
  2. Décompter sous le chiffre TVA: Ce champ ne s'affiche que pour les chiffres TVA liés au chiffre d'affaires (chiffres 300 à 340 du décompte TVA). Il est renseigné automatiquement en fonction du Taux de TVA. Il permet de spécifier la case correspondante du décompte TVA:







Zone Méthode forfaitaire:     
  1. Taux de TVA, méthode forfaitaire (%): Taux de TVA forfaitaire appliqué lors d'un assujetissement à la méthode forfaitaire ou de taux de dette fiscale nette.
  2. Décompte sous le chiffre TVA: Ce champ ne s'affiche que pour les chiffres TVA liés au chiffre d'affaires (chiffres 300 à 340 du décompte TVA). Il est renseigné automatiquement en fonction du Taux de TVA. Il permet de spécifier la case correspondante du décompte TVA.

Info
Pour paramétrer les Chiffres TVA, référez-vous à l'article Paramétrer les Chiffres TVA.


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