Paramétrer les Taux TVA

Paramétrer les Taux TVA

Pour créer ou modifier un Taux de TVA:
  1. Menu Comptabilité, TVA, Chiffres et Taux de TVA:
  2. Dans l'onglet Taux de la page Chiffres et Taux de TVA, double-cliquez sur un taux existant pour l'ouvrir ou cliquez sur le bouton Nouveau  situé dans la partie inférieure gauche de la page pour créer un nouveau Taux de TVA:



  3. Renseignez les champs requis du taux de TVA:



Zone Validité:
  1. Depuis: Date de validité du nouveau taux de TVA.

Zone Méthode effective:
  1. Taux de TVA, méthode effective (%): Taux de TVA appliqué.
  2. Décompter sous le chiffre TVA: Ce champ ne s'affiche que pour les chiffres TVA liés au chiffre d'affaires (chiffres 300 à 340 du décompte TVA). Il est renseigné automatiquement en fonction du Taux de TVA. Il permet de spécifier la case correspondante du décompte TVA:







Zone Méthode forfaitaire:     
  1. Taux de TVA, méthode forfaitaire (%): Taux de TVA forfaitaire appliqué lors d'un assujetissement à la méthode forfaitaire ou de taux de dette fiscale nette.
  2. Décompte sous le chiffre TVA: Ce champ ne s'affiche que pour les chiffres TVA liés au chiffre d'affaires (chiffres 300 à 340 du décompte TVA). Il est renseigné automatiquement en fonction du Taux de TVA. Il permet de spécifier la case correspondante du décompte TVA.

Pour paramétrer les Chiffres TVA, référez-vous à l'article Paramétrer les Chiffres TVA.


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