Paramétrer la TVA

Paramétrer les Chiffres TVA

Le chiffre de TVA permet de définir les paramètres de comptabilisation des écritures liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et détermine la ligne du formulaire de déclaration dans laquelle ce montant doit être totalisé. Lors de la création d'une nouvelle société, une liste de chiffres et de taux de TVA est automatiquement générée. Pour créer ou modifier un Chiffre TVA:
  1. Menu Comptabilité, TVA, Chiffres et taux de TVA:



  2. Dans la page Chiffres et taux de TVA, double-cliquez sur un chiffre TVA existant pour l'ouvrir ou cliquez sur le bouton Nouveau  en haut à droite de la page pour créer un nouveau Chiffre TVA.
  3. Dans la page du chiffre TVA, renseignez ou modifiez les champs requis:


Dans la zone TVA:
  1. Chiffre TVA: Chiffre du décompte TVA.
  2. Texte: Descriptif du chiffre TVA. Ce texte permet d'identifier le chiffre TVA dans les listes déroulantes.
  3. Code: Possibilité d'entrer un code pour chaque chiffre de TVA (facultatif).
  4. Type de taux: Taux appliqué selon le type de prestations. Consultez l'évolution des taux de TVA en Suisse en cliquant ici.
    1. Taux normal: Taux appliqué à la plupart des prestations imposables. Depuis le 01.01.2024, le taux normal est de 8.1 %.
    2. Taux réduit: Taux appliqué aux biens de première nécessité (eau potable, denrées alimentaires, médicaments, livres, etc.). Depuis le 01.01.2024, le taux réduit est de 2.6 %.
    3. Taux spécial: Taux appliqué aux prestations du secteur de l’hébergement. Depuis le 01.01.2024, le taux spécial est de 3.8 %.
    4. Taux TVA complet (TVA pure): Taux appliqué au montant 100% TVA (par exemple, une facture TVA de la douane).
    5. Taux Zéro: Pas de TVA.
  1. Comptabilisation: Méthode la de comptabilisation de la TVA: Net ou Brut. 
  2. Statut: Activé ou désactivé.
Dans la zone Comptabilisation:
  1. Compte TVA: Compte collectif TVA utilisé pour comptabiliser la TVA due ou la TVA à récupérer lors de la comptabilisation au Net.
  2. Méthode d'arrondi: Arrondi TVA.
  3. Méthode de calcul: 
    1. Normal: Mode de calcul par défaut de la TVA.
    2. Produits naturels: Méthode spéciale appliquée aux produits naturels; uniquement pour la TVA à récupérer.
    3. Impôt sur les acquisitions: L’impôt sur les acquisitions concerne les prestations fournies par une entreprise étrangère à un destinataire situé en Suisse. Au niveau du décompte TVA, il est nécessaire de renseigner le montant de l'impôt préalable et le même montant dans le chiffre de l'Impôt sur les acquisitions (chiffre 380).
Onglet Taux
  1. Pour paramétrer les Taux de TVA, référez-vous à l'article Paramétrer les Taux TVA.

Onglet Note
  1. Si nécessaire, vous pouvez entrer une remarque dans l'onglet Note.
Info
Depuis un élément contenant un chiffre TVA (par exemple, une écriture), il est possible d'accéder aux Chiffres et taux de TVA en cliquant sur le bouton représenté par trois petits points ... à droite de la liste déroulante: 



Info
Pour consulter la marche à suivre pour le paramétrage de la TVA, cliquez ici.