Créer une caisse LAA

Pour imprimer ou transmettre par voie électronique les décomptes LAA (Assurance Accidents), les salariés doivent être associés à une caisse LAA. Les données de la caisse comprennent l’identifiant Swissdec, les informations du contrat de l’entreprise, ainsi que les taux et limites de cotisations utilisés dans les décomptes de salaires mensuels:

    

Dans un élément de salaire, si la base de calcul est le Salaire LAA, le type de calcul Taux officiel est appliqué par défaut. Les taux appliqués à l'élément de salaire sont déterminés en fonction de la Caisse LAA et du Code LAA sélectionnés:

Pour créer une caisse LAA:

1. Accédez à la page LAA: Menu Ressources humaines, Salaires, Données de base, Assurances, LAA.
2. Cliquez sur le bouton Nouveau  en haut à droite de la page. La fenêtre de recherche affiche toutes les caisses LAA connectées à Swissdec.
3. Double-cliquez sur la caisse correspondante ou sélectionnez la ligne, puis cliquez sur le bouton Sélectionner et continuer :
   
   
   
   Si la caisse LAA ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton Créer un nouveau destinataire Swissdec  en haut à droite de la fenêtre de recherche et entrez les informations de la caisse manuellement.
   
   
4. La page Nouvelle caisse LAA s'affiche. En sélectionnant une caisse dans la liste Swissdec, les champs Nom, Numéro et E-mail du support sont automatiquement renseignés. Complétez les informations requises dans la partie supérieure de la page:
   
   
   
   
1. Nom: Nom de la caisse LAA.
2. Numéro: Numéro d’identification de la caisse auprès de Swissdec (obligatoire).
3. Numéro de client: Numéro fourni par la caisse LAA (obligatoire).
4. Numéro de contrat: Numéro fourni par la caisse LAA (obligatoire).
5. N°IDE: Numéro d’identification d’entreprise. Si le numéro IDE n’est pas disponible, cochez la case N°IDE inconnu.
6. Contrat valable depuis: Date de début de validité du contrat.
7. Contrat valable jusqu’à: Date de fin de validité du contrat.
8. E-mail du support: Adresse e-mail de la caisse pour les questions liées à Swissdec.
9. Destinataire de données certifié Swissdec: Case à cocher si le destinataire est certifié Swissdec.
   
   
   

   La zone Code LAA, située dans la partie inférieure, est utilisée pour saisir les détails des solutions d’assurance LAA (taux et limites de cotisations). Pour plus d’information sur ces solutions, consultez l’article Définir une solution d’assurance LAA.
5. Validez la création de la nouvelle caisse LAA en cliquant sur le bouton OK . 

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