Créer une caisse LAAC

L’assurance LAAC (Assurance Accidents Complémentaire) offre une couverture supplémentaire facultative à l’assurance LAA (Assurance Accidents). Pour imprimer ou transmettre par voie électronique les décomptes LAAC, les salariés doivent être associés à une caisse LAAC. Les données de la caisse comprennent l’identifiant Swissdec, les informations du contrat de l’entreprise, ainsi que les taux et limites de cotisations utilisés dans les décomptes de salaires mensuels:

Dans un élément de salaire, si la base de calcul est le Salaire LAAC, le type de calcul Taux officiel est appliqué par défaut. Les taux appliqués à l'élément de salaire sont déterminés en fonction de la Caisse LAAC et du Code LAAC sélectionnés:

Pour créer une caisse LAAC:

1. Accédez à la page LAAC: Menu Ressources humaines, Salaires, Données de base, Assurances, LAAC.
2. Cliquez sur le bouton Nouveau  en haut à droite de la page. La fenêtre de recherche affiche toutes les caisses LAAC connectées à Swissdec.
3. Double-cliquez sur la caisse correspondante ou sélectionnez la ligne, puis cliquez sur le bouton Sélectionner et continuer  :
   
   
   
   Si la caisse LAAC ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton Créer un nouveau destinataire Swissdec  en haut à droite de la fenêtre de recherche et entrez les informations de la caisse manuellement. 
   
   
4. La page Nouvelle caisse LAAC s'affiche. En sélectionnant une caisse dans la liste Swissdec, les champs Nom, Numéro et E-mail du support sont automatiquement renseignés. Complétez les informations requises dans la partie supérieure de la page:
   
   
   
   
1. Nom: Nom de la caisse LAAC.
2. Numéro: Numéro d’identification de la caisse LAAC auprès de Swissdec (obligatoire).
3. Numéro de client: Numéro fourni par la caisse LAAC (obligatoire).
4. Numéro de contrat: Numéro fourni par la caisse LAAC (obligatoire).
5. E-mail du support: Adresse e-mail de la caisse pour les questions liées à Swissdec.
6. Destinataire de données certifié Swissdec: Case à cocher si le destinataire est certifié Swissdec.
   
   
   La zone Code LAAC, située dans la partie inférieure, est utilisée pour saisir les détails des solutions d’assurance LAAC (taux et limites de cotisations). Pour plus d’information sur ces solutions, référez-vous à l’article Définir une solution d’assurance LAAC.
   
5. Validez la création de la nouvelle caisse LAAC en cliquant sur le bouton OK . 

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