Définir une solution d’assurance LAAC
La solution d’assurance LAAC comprend les taux de cotisations et le plafond salarial soumis à l’Assurance Accident Complémentaire (LAAC). Une caisse peut proposer plusieurs solutions d’assurance, identifiées par un code LAAC fourni par la caisse. Chaque salarié est ensuite associé à une solution d’assurance pour définir son taux de cotisation.
Pour ajouter ou modifier une solution d’assurance LAAC
- Dans la page Caisse LAAC:
- Cliquez sur le bouton Nouveau
en bas à gauche de la page pour créer une nouvelle solution d’assurance LAAC ; ou
- Double-cliquez sur la ligne de Solution d’assurance LAAC existante pour la modifier.
- Dans la page Solution d’assurance LAAC complétez les champs:
- Groupe de personnes: La lettre ou le chiffre attribué par la caisse LAAC sert à identifier le groupe de personnes auquel appartient le salarié (par exemple: personnel, direction, etc.).
- Catégorie: La lettre ou le chiffre attribué par la caisse LAAC indique l’étendue de l’assurance (par exemple: non assuré LAAC, assuré LAAC, etc.).
- Solution d’assurance: Description de la solution d’assurance.
- Assuré: Case à cocher pour appliquer le taux de cotisation LAAC sur les décomptes de salaire. Si elle n’est pas activée, la cotisation ne sera pas calculée.
Pour renseigner les taux de cotisation (détail de la solution d’assurance)
Le détail de la solution d'assurance LAAC définit les taux de cotisations et le plafond salarial soumis aux cotisations. À chaque modification des limites ou des taux, ajoutez une nouvelle ligne en précisant la date de validité des nouvelles données:
Pour ajouter ou modifier un détail de la solution d’assurance LAAC:
- Dans la page Solution d’assurance LAAC:
- Cliquez sur le bouton Nouveau
en bas à gauche de la page pour créer un nouveau détail de la solution d’assurance LAAC; ou
- Double-cliquez sur la ligne du détail de la solution d’assurance LAAC à modifier.
- Dans la page Détail de la solution d’assurance LAAC, renseignez les champs suivants:
- Valide dès: Date de début d’application du nouveau détail de la solution d’assurance LAAC.
- Salaire minimum Par an/par mois: Montant minimal du salaire LAAC soumis à la cotisation LAAC.
- Salaire maximal Par an/Par mois: Plafond du salaire LAAC au-delà duquel la cotisation LAAC ne s’applique plus.
- Cotisation femmes (%): Taux de cotisation LAAC applicable aux femmes, à la charge de l'employée.
- Cotisation femmes, part employeur (%): Taux de cotisation LAAC applicable aux femmes, à la charge de l'employeur.
- Cotisation hommes (%): Taux de cotisation LAAC applicable aux hommes, à la charge de l'employé.
- Cotisation hommes, part employeur (%): Taux de cotisation LAAC applicable aux hommes à la charge de l'employeur.
- Cliquez sur le bouton OK
pour valider et fermer le détail de la solution d’assurance LAAC.
- Validez la solution d’assurance LAAC en cliquant sur le bouton OK
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